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tradinio GmbH
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Dominique Pascal Gross

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Règlement des litiges de consommation / Organisme de conciliation universel

On n’est pas prêt ni obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux § 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

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Mais, sans indice concret d’une violation de la loi, on ne peut pas vraiment contrôler en permanence le contenu des pages liées. Si on apprend qu’il y a des violations de la loi, on enlèvera tout de suite ces liens.

Droit d’auteur

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